1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site neogenys.com et l'acquisition des logiciels édités et distribués sous licence par NeoGenys. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Elles ne s'appliquent pas aux prestations de services, développements sur mesure, projets et réalisations effectués pour le compte de clients. Ces missions relèvent de devis, contrats et conditions particulières distincts, négociés au cas par cas.
2. Éditeur
Le site et les logiciels sont édités par Steeven Thomas, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 81026190900040, domiciliée à Juillan (65), exerçant sous le nom commercial NeoGenys.
Contact : formulaire de contact
3. Produits
NeoGenys édite des logiciels distribués par téléchargement, destinés à des usages variés selon les produits.
Chaque fiche produit précise les fonctionnalités, l'usage auquel le logiciel est destiné, les systèmes d'exploitation pris en charge, la configuration requise et, le cas échéant, les logiciels tiers nécessaires à son fonctionnement.
Les caractéristiques annoncées pour un produit à paraître sont indicatives et peuvent évoluer jusqu'à sa mise à disposition effective.
4. Vendeur et traitement des commandes
Les commandes sont traitées par Creem, exploité par Armitage Labs OÜ (Estonie), qui intervient en qualité de vendeur officiel (merchant of record).
Creem est donc la partie contractante pour la transaction. À ce titre, Creem encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA applicable dans le pays de l'acheteur, et traite les demandes de remboursement et les contestations bancaires.
NeoGenys reste l'éditeur du logiciel et le concédant de la licence d'utilisation définie à l'article 7.
Les conditions générales et la politique de confidentialité de Creem s'appliquent à la transaction, en complément des présentes.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le montant exact, incluant les taxes applicables selon le pays de l'acheteur, est affiché avant validation de la commande sur la page de paiement.
Les offres de lancement et promotions sont limitées dans le temps. Le prix standard s'applique à leur terme.
6. Livraison
Après validation du paiement, l'accès au téléchargement et, le cas échéant, la clé de licence sont transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas de non-réception, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à nous contacter sur le formulaire de contact.
7. Licence d'utilisation
L'achat ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel. Il confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser le logiciel aux fins décrites sur sa fiche produit, sur les postes de l'acheteur.
Sont notamment interdits la revente, la location, la redistribution, la mise à disposition publique, la modification, la décompilation et l'ingénierie inverse du logiciel, ainsi que le partage ou la publication d'une clé de licence.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, la licence est concédée sans limitation de durée pour la version acquise. Elle peut être résiliée en cas de manquement caractérisé aux présentes.
8. Mises à jour et support
Les modalités de mise à jour sont précisées sur chaque fiche produit.
NeoGenys ne garantit ni une fréquence de publication, ni le maintien indéfini d'un produit. En cas d'arrêt, les versions déjà installées restent utilisables dans les limites de l'article 10.
Le support est assuré par le formulaire de contact, dans un délai raisonnable.
9. Configuration requise, logiciels tiers et compatibilité
L'acheteur est responsable de vérifier, avant tout achat, que sa configuration matérielle et logicielle correspond à celle indiquée sur la fiche produit.
Certains logiciels nécessitent des produits tiers qui ne sont ni fournis ni édités par NeoGenys, et dont l'acquisition reste à la charge de l'acheteur.
Lorsqu'un logiciel s'appuie sur des interfaces publiées par des éditeurs tiers, une mise à jour de ces produits peut en altérer ou en interrompre le fonctionnement. NeoGenys s'efforce de rétablir la compatibilité mais ne peut la garantir.
10. Destination et limites d'usage
Chaque logiciel est destiné à l'usage décrit sur sa fiche produit et à lui seul.
Sauf mention explicite et écrite du contraire, les logiciels NeoGenys sont des produits grand public. Ils ne sont ni certifiés, ni conçus, ni destinés à un usage professionnel critique, réglementé, ou engageant la sécurité des personnes ou des biens.
Certaines fiches produit comportent des restrictions d'usage propres au logiciel concerné. Ces restrictions font partie intégrante des présentes conditions.
Toute utilisation en dehors du cadre décrit se ferait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
Tant que le téléchargement n'a pas été effectué, l'acheteur conserve son droit de rétractation de quatorze jours.
12. Garanties légales
Indépendamment des présentes, l'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'exercent auprès du vendeur mentionné à l'article 4. NeoGenys apporte son concours technique pour toute demande liée au fonctionnement du logiciel.
13. Remboursements
Les demandes de remboursement relèvent de Creem, vendeur officiel, et de sa politique en la matière.
Un logiciel qui ne fonctionnerait pas conformément à sa description, après échange avec le support et sans solution trouvée, ouvre droit à remboursement dans le cadre des garanties légales.
14. Responsabilité
NeoGenys met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses logiciels et l'exactitude des informations publiées sur le site.
La responsabilité de NeoGenys ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes, d'une configuration matérielle ou logicielle inadaptée, d'une modification apportée par l'utilisateur, ou d'une évolution d'un produit tiers.
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de NeoGenys en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique, ni ne prive le consommateur de ses droits légaux impératifs.
15. Propriété intellectuelle
Le site, les logiciels, leurs codes sources, interfaces, textes, visuels et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NeoGenys.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
16. Marques de tiers
Les marques, dénominations et logos de tiers susceptibles d'apparaître sur le site ou dans les fiches produit appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Ils ne sont mentionnés qu'à des fins de description de la compatibilité ou de l'usage. NeoGenys n'est affilié, associé, autorisé ni approuvé par aucun de ces titulaires, sauf mention expresse.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Les données de paiement sont traitées par Creem et ne transitent pas par NeoGenys.
18. Modification des conditions
NeoGenys peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à sa date de validation.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français.
En cas de différend, l'acheteur est invité à contacter NeoGenys par le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.